Terms and conditions

Beamblast SRL
Numéro d’entreprise : BE 1014.988.204
Siège social :  Boulevard Bischoffsheim 39/4, 1000 Bruxelles
Email : contact@beamblast.be
Téléphone : +32 470 35 10 34

1. Objet

Tout d’abord, nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en choisissant la société Beamblast pour vos besoins de nettoyage, d’entretien et de décapage au laser.

Ces conditions générales de vente (CGV) vous expliquent comment nous travaillons ensemble, garantissant une collaboration claire et agréable. En passant commande, vous acceptez nos CGV, qui régissent l’ensemble des prestations fournies par notre entreprise.

2. Services proposés

Chez Beamblast, nous proposons des services de nettoyage, d’entretien et de décapage au laser, adaptés à divers types de surfaces et matériaux (métal, bois, pierre, etc.). La fiche descriptive détaillant nos services, ainsi que leurs tarifs et modalités d’exécution, est clairement mentionnée dans votre devis.

3. Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Ils sont forfaitaires, fermes et définitifs au moment de votre commande. Des frais de déplacement peuvent s’ajouter selon votre localisation, mais nous vous informerons clairement de ces frais lors de l’établissement du devis.

4. Devis et commande

Nous vous offrons un devis gratuit avant d’exécuter nos services, valable pendant 7 jours calendaires.

Le devis sera considéré comme accepté dès que nous aurons reçu un acompte de 15% du montant total, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Cet acompte confirme votre engagement et marque le début de notre collaboration.

Nous tenons à vous informer que, dans le cas où des modifications seraient nécessaires concernant les services demandés ou si les conditions initialement prévues changent après notre inspection sur site, nous nous réservons le droit d’ajuster le prix. Nous serons heureux de vous en expliquer les raisons et d’en discuter ensemble.

5. Paiement

Le paiement de nos prestations se fait par virement bancaire ou tout autre moyen convenu, selon les modalités précisées sur le devis. Un acompte de 15% est exigé lors de la commande, comme mentionné précédemment, et le solde est à régler dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture finale.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément au taux légal en vigueur. Nous vous remercions de votre compréhension.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge (Code de droit économique), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence le lendemain du jour de la réception de l’acompte de 15%.

7. Clause de dédit en cas de rétractation

Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. Si vous devez vous rétracter après le délai légal de 14 jours calendaires, nous devrons conserver l’acompte de 15% pour compenser les services planifiés et les frais administratifs. En revanche, si vous vous rétractez avant ce délai, l’acompte vous sera remboursé intégralement.

8. Exécution des services

Nous nous engageons à exécuter nos services conformément au devis accepté. Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions techniques et de l’accessibilité du site.

Si l’accès à votre lieu de prestation est restreint ou nécessite des autorisations spéciales, merci de les obtenir avant notre intervention. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des retards ou impossibilités d’intervention pour cette raison.

9. Garanties

Nous garantissons la conformité des services réalisés. En cas de défaut ou de non-conformité, vous disposez d’un délai de 2 ans pour formuler une réclamation, conformément à la garantie légale de conformité.

Toute réclamation doit être faite par écrit (email ou courrier recommandé) en précisant la nature du défaut constaté. Nous nous engageons à intervenir rapidement pour corriger les problèmes résultant d’un manquement aux règles de l’art ou fournir un service de remplacement, si nécessaire.

10. Responsabilité

Nous nous engageons à respecter les normes de sécurité en matière de nettoyage au laser, conformément à la loi sur la sécurité des produits et des services (directive européenne 2001/95/CE).

Nous sommes responsables des dommages directs causés par nos prestations. Nous sommes couverts par une assurance responsabilité civile pour tout dommage pouvant être causé lors des travaux.

Toutefois, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que les pertes financières ou les pertes d’usage des biens ainsi que des dommages causés par une mauvaise préparation du site par le client.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un entretien ultérieur des surfaces nettoyées ou décapées.

11. Non-responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de notre matériel laissé sur le chantier. Il revient au client de s’assurer de la sécurité des lieux pendant toute la durée des travaux. Si des mesures particulières doivent être prises pour sécuriser le site, il est important de nous en informer ou de les mettre en place.

12. Sous-traitance

Nous nous réservons le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations prévues dans le devis. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les prestations réalisées par ces sous-traitants, chaque prestataire restant seul responsable de la qualité et de la conformité de son propre travail.

13. Fourniture d’eau et d’électricité

Pour que nous puissions réaliser notre travail dans les meilleures conditions, nous vous demandons de bien vouloir fournir l’eau et l’électricité nécessaires à l’exécution de nos services. Ces besoins n’ont pas été pris en compte dans le devis et sont considérés comme à votre charge.

Si vous ne pouvez pas fournir l’eau ou si l’accès à l’électricité est limité, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la location d’un groupe électrogène.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération ! Nous ne pourrons pas être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécution des services en cas d’absence d’eau ou d’électricité sur le site.

14. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de la non-exécution de nos prestations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, restrictions légales, etc.).

15. Données personnelles

Les données personnelles que nous collectons lors de votre commande sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par email.

16. Droit à l’image et propriété intellectuelle

Chez Beamblast, nous sommes fiers de notre travail et aimons le partager ! En acceptant nos CGV, vous nous autorisez à prendre des photos ou vidéos de nos interventions sur votre site. Ces photos ou vidéos pourront être utilisées à des fins promotionnelles sur nos réseaux sociaux ou supports de communication, tout en respectant votre vie privée et sans divulguer d’informations personnelles. Ces photos ou vidéos seront également conservées dans nos fichiers afin de prouver le travail qui a été réalisé.

Ces images, ainsi que tout autre contenu que nous créons (rapports, vidéos, supports techniques, etc.), font partie de notre propriété intellectuelle. Cela signifie qu’ils sont protégés par des droits d’auteur, et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans notre accord préalable.

Si vous ne souhaitez pas que des photos ou vidéos soient prises à des fins promotionnelles sur nos réseaux sociaux, n’hésitez pas à nous le faire savoir avant le début des travaux.

17. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou invalide par une juridiction compétente, cette nullité n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des CGV. Les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets, dans la mesure où elles ne sont pas affectées par la clause invalide.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGV sont soumises au droit belge. Si jamais un désaccord survient, nous vous encourageons à d’abord essayer de le résoudre ensemble grâce à une procédure de médiation. Et si besoin, vous pourrez toujours faire appel aux tribunaux compétents de votre région.

19. Modification des CGV

Les conditions générales peuvent être modifiées par l’entreprise. Les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande sont d’application.